Bank Identifier Code. Les codes BIC identifi ent les banques au niveau
international.
Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire. Cet organisme professionnel a pour mission d'étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les problèmes techniques liés à l'activité bancaire.
Electronic Banking Internet Communication Standard. Protocole d'origine allemande à vocation européenne, EBICS s'appuie sur le protocole TCP/IP, utilise des standards tels XML ou HTTPS et permet la signature électronique.
European Payments Council, Conseil Européen des Paiements.
International Bank Account Number, identifi ant international de compte bancaire. En France, l'IBAN va remplacer nos traditionnels RIB.
Identifiant désignant de façon unique un créancier émetteur d’ordres de prélèvements SEPA.
International Organization for Standardization,organisation internationale de normalisation.
Défi nit toutes les personnes morales et les personnes physiques dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.
Concerne un type de paiement. Un seul prélèvement sera présenté au titre du mandat.
Information donnée par le créancier à son débiteur sur la créance objet du prélèvement ; l'information peut se faire par tout moyen (avis, échéance, facture) dans un délai de 14 jours calendaires minimum avant le prélèvement.
Se dit d'un prélèvement répétitif. Défi nit également un type de paiement caractérisé par une série de prélèvements effectués au titre d'un mandat.
Identifiant donné par le créancier à chaque mandat de prélèvement SEPA.
Codification permettant d'identifier en France, les coordonnées bancaires d'un client (nom du titulaire du compte, nom de la banque, code établissement, code guichet, numéro de compte et clé de contrôle).
SEPA Credit Transfer, virement SEPA.
SEPA Direct Debit, prélèvement SEPA.
Prélèvement interentreprises en euros au sein de la zone SEPA. Le débiteur est obligatoirement un non consommateur et les délais de présentation sont accélérés par rapport au prélèvement SDD CORE.
Le prélèvement SDD CORE correspond à un prélèvement SEPA classique à distinguer d'un prélèvement SEPA interentreprises.
Espace unique de paiement en euros.
Le langage de balisage extensible est un langage informatique de plus en plus utilisé. C'est un standard préconisé pour les échanges par Internet.
La norme UNIFI utilise la syntaxe XML. C’est le langage informatique utilisé dans le cadre du standard ISO 20022.
Le module de liaisons bancaires génère vos fichiers à transmettre à votre banque respectant les normes SEPA en vigueur.
Il est impératif d'effectuer certaines démarches et paramétrages avant de commencer à utiliser votre module de liaisons bancaires.
Pour mettre en place la communication de vos ordres de prélèvement, vous devez observer les points suivants :
L'identifiant créancier SEPA est absolument nécessaire lors de l'émission de vos ordres de prélèvement. L'ICS remplace votre Numéro National d’Émetteur (NNE) et vous l'obtenez par le biais de votre(vos) banque(s).
Convenir avec votre banque du moyen de transmission de vos fichiers de prélèvements et ordres de paiement.
Enregistrer les coordonnées bancaires de vos clients et fournisseurs au format IBAN et BIC.
Pour l'édition du bordereau des prélèvements, vous aurez une colonne IBAN.
Vos débiteurs doivent vous transmettre un mandat.
À chaque mandat doit être attribué une référence unique de mandat (RUM). Cette référence doit être communiquée à votre client avant le premier prélèvement SEPA.
Les autorisations de prélèvement actuelles valent mandat de prélèvement SEPA et les oppositions données par les débiteurs restent valables. Lors de votre migration au prélèvement SEPA, vous n'avez donc pas à faire signer à nouveau les mandats à vos créanciers (c’est ce que l’on appelle la « continuité des mandats »).
Un mandat est valide tant que des prélèvements sont effectués pour la créance à laquelle il est rattaché. Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement n’aura été fait pendant une période de 36 mois sera considéré comme caduc et ne pourra plus être utilisé.
Vous devez pouvoir traiter les demandes présentées par vos débiteurs de modification ou de révocation de mandats de prélèvement SEPA signés, et donc leur communiquer un point de contact.
Prévoir une organisation interne ou externalisée pour la conservation et la gestion des mandats.
Informer vos clients de la migration au plus tard 14 jours avant le premier prélèvement SEPA en indiquant la date de prise d’effet de la migration, l’ICS et la Référence Unique de Mandat (RUM).
Remettre les fichiers à votre banque dans J-5 (jours ouvrés) pour la première échéance, puis J-2 (jours ouvrés) pour les suivantes.