Télédéclaration
Ce traitement vous permet de générer un fichier au format EDIFACT qui sera à télédéclarer à votre partenaire EDI (PED). Vous pouvez transmettre 3 types de messages (TDFC, DECLOYER et CVAE), de manière groupée ou séparée. Vous pouvez transmettre directement les données à la DGFiP. Toutefois, si vous souhaitez passer par les services d'un tiers (intermédiaire ou prestataire), vous devez alors déclarer à la DGFiP l'identité du partenaire EDI mandaté (mention portée sur le formulaire de souscription). Etre partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en œuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de bi-clés, intégration de l'accréditation dans le logiciel) ainsi que pour effectuer les télétransmissions (paramétrage et gestion des supports de transmission (CFT, TEDECO)). De surcroît, le partenaire EDI doit obligatoirement prendre en compte les cahiers des charges des procédures EDI mises en œuvre. Les destinataires possibles sont : - La Direction Générale des Finances Publiques - Un établissement financier (à paramétrer dans le menu Options/Télédéclaration EDI) - Organisme de Gestion Agréé (OGA) (paramétrable également dans le menu Options/Télédéclaration EDI) Si vous n'avez pas l'agrément de la DGFiP, le fichier généré ici sera transmis à votre partenaire EDI agréé, qui servira d'intermédiaire.
Certains partenaires imposent d'envoyer le fichier de déclaration sur une adresse email dédiée.
Sélectionnez le(s) formulaire(s). Formulaires de liasse fiscale Formulaire 1330CVAE Formulaire DECLOYER Formulaire 2257
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Dans la fenêtre suivante, sélectionnez le destinataire de votre TDI.
Pour envoyer un fichier de type test cochez l'option correspondante.
Cliquez sur [Visualiser] pour vérifier que le message correspond bien à l'option du formulaire choisi.
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Si vous êtes en mode test, rappelez-vous que votre traitement n'a pas eu de valeur déclarative.
