À propos

Le module de liaisons bancaires génère vos fichiers à transmettre à votre banque respectant les normes SEPA en vigueur.

Il est impératif d'effectuer certaines démarches et paramétrages avant de commencer à utiliser votre module de liaisons bancaires.

Pour mettre en place la communication de vos ordres de prélèvement, vous devez observer les points suivants :

ICS

L'identifiant créancier SEPA est absolument nécessaire lors de l'émission de vos ordres de prélèvement. L'ICS remplace votre Numéro National d’Émetteur (NNE) et vous l'obtenez par le biais de votre(vos) banque(s).

Transmission de données

Convenir avec votre banque du moyen de transmission de vos fichiers de prélèvements et ordres de paiement.

IBAN/BIC

Enregistrer les coordonnées bancaires de vos clients et fournisseurs au format IBAN et BIC.

Pour l'édition du bordereau des prélèvements, vous aurez une colonne IBAN.

Mandat

Vos débiteurs doivent vous transmettre un mandat.

À chaque mandat doit être attribué une référence unique de mandat (RUM). Cette référence doit être communiquée à votre client avant le premier prélèvement SEPA.

Les autorisations de prélèvement actuelles valent mandat de prélèvement SEPA et les oppositions données par les débiteurs restent valables. Lors de votre migration au prélèvement SEPA, vous n'avez donc pas à faire signer à nouveau les mandats à vos créanciers (c’est ce que l’on appelle la « continuité des mandats »).

Un mandat est valide tant que des prélèvements sont effectués pour la créance à laquelle il est rattaché. Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement n’aura été fait pendant une période de 36 mois sera considéré comme caduc et ne pourra plus être utilisé.

Point de contact

Vous devez pouvoir traiter les demandes présentées par vos débiteurs de modification ou de révocation de mandats de prélèvement SEPA signés, et donc leur communiquer un point de contact.

Archivage de mandats

Prévoir une organisation interne ou externalisée pour la conservation et la gestion des mandats.

Communication obligatoire

Informer vos clients de la migration au plus tard 14 jours avant le premier prélèvement SEPA en indiquant la date de prise d’effet de la migration, l’ICS et la Référence Unique de Mandat (RUM).

Transmission des données

Remettre les fichiers à votre banque dans J-5 (jours ouvrés) pour la première échéance, puis J-2 (jours ouvrés) pour les suivantes.