Introduction
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Le module de Liaisons bancaires est adapté aux normes SEPA (Single Euro Payements Area - Espace unique de paiement en euros) en vigueur.
Pour émettre un virement, les coordonnées bancaires du bénéficiaire IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires.
Pour réaliser un prélèvement, il est impératif d'avoir un mandat signé par vos divers clients. Ces mandats doivent être archivés dans les formats papier et numérique.
Les autorisations de prélèvement actuelles valent mandat de prélèvement SEPA et les oppositions données par les débiteurs restent valables. Vous n'avez donc pas à faire signer à nouveau les mandats (c’est ce que l’on appelle la « continuité des mandats »).
Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant 36 mois ne peut plus être utilisé.
Passé sans délai il faudra faire signer un nouveau mandat de prélèvement à vos clients.
Dans la fiche d'un mandat, seuls les caractères suivants sont autorisés :
a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 / - ? : ( ) . , ' + Espace