Créer un code TVA
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Option bientôt en ligne...
Lorsque le fournisseur est non soumis à TVA, il faut dans certains cas constater des écritures comptables d'autoliquidation de TVA.
Le principe d’autoliquidation veut que comptablement il y ait constatation du montant de TVA (comme si le fournisseur en était soumis).
Pour la constatation des écritures d'autoliquidation de TVA, veuillez renseigner les numéros de comptes comptables :
Si le taux de TVA est applicable dans un pays de l'union européenne, vous devez indiquer le code pays à l'aide du sélecteur.
Vous pouvez aussi définir si ce code est le code TVA par défaut en changeant le bouton en "Oui".